Traitement fourmis Bordeaux & Médoc 06 64 31 57 38 — 7j/7

Informations légales

Mentions
Légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique (L.C.E.N.), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site traitement-fourmis-bordeaux.fr les présentes mentions légales.

Article 1

Éditeur du site

Le site est édité par Monsieur Arthur GAVARD, exerçant sous le statut d'Entrepreneur Individuel (EI).

Siège social15 Rue Victor Schoelcher, 33320 Le Taillan-Médoc, France
Téléphone06 64 31 57 38
Email—
Directeur de publicationArthur Gavard

Article 2

Immatriculation

Numéro SIREN892 770 702
Numéro SIRET892 770 702 00025
Code APE8129A — Désinfection, désinsectisation, dératisation
Nature de l'activitéEntrepreneur Individuel (Artisan)
Immatriculation RNE23/01/2025

Article 3

Hébergement du site

Le site est hébergé par la société Hostinger International Ltd.

Siège social61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site webwww.hostinger.fr

Article 4

Assurances & Certifications

L'exercice de l'activité de désinsectisation est couvert par une assurance professionnelle obligatoire et soumis à certification.

RC ProfessionnelleContrat MULTIRISQUE PROFESSIONNELLE souscrit auprès de MAAF — n° 133142252 D — MCE — 001. Couvre les dommages matériels et immatériels causés aux tiers.
CertibiocideEntreprise certifiée pour l'application de produits biocides professionnels n° 050110
Biocide 050110 RC Pro MAAF

Article 5

TVA

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (CGI).

Article 6

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, en cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont nous relevons : CM2C.

Site internetwww.cm2c.net
Adresse postaleCM2C, 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris

Article 7

Propriété intellectuelle

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Monsieur Arthur Gavard.

Article 8

Protection des données personnelles (RGPD)

Le site traitement-fourmis-bordeaux.fr ne collecte aucune donnée utilisateur automatisée (pas de cookies traceurs). Les seules données traitées sont celles que vous nous communiquez volontairement par téléphone ou email pour organiser une intervention (nom, adresse, téléphone). Ces données ne sont jamais cédées à des tiers.